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13 765 résultats pour « Jean Marc BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean-Marc X... n'a donc pas été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ; que compte tenu des prescriptions médicales, il incombait à l'employeur de chercher un poste existant ou d'en aménager un

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e027

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Jean, Pierre, Hugues, Charles X...

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il doit, ainsi, réparer le préjudice subi par l'entrepreneur résultant de la perte de marge sur les travaux qu'il n'a pas pu réaliser (en ce sens : Cass, 3e civ., 14 mars 2012, n°11-13.266).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Jean-Henri Fabre et, d'autre part, la somme de 731 607 euros en réparation du préjudice causé par la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69772034cdc6046d47bd64f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab62e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8ef

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

SEE JEAN LURBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM. Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989701

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Claude E, demeurant ..., Mme Michelle B, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, la garantie est valable pour les deux périodes mentionnées (17'mars-11'mai'2020 et 30'octobre-15'décembre'2020).

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dallage béton armé ».

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

G : 11/ 00250 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 09. 00690 ch no Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

Source officielle