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83 661 résultats pour « Jean COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420f94

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis chef Jean-Paul

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CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

motifs que " s'il ressort des fiches de paies produites au cours de l'instruction que Mohamed X... occupait un emploi de chargé de mission, il résulte cependant des déclarations concordantes, tant de Jean

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cr

61372686cd58014677426418

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

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cr

61372601cd580146774223ad

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

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cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

le prévenu soutient qu'il n'est pas démontré que ladite faute pénale ait eu un lien de causalité certain avec le décès du patient ; qu'il appert du rapport d'expertise régulièrement notifié et non contesté

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civ3

61372262cd580146773fc831

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 92-13.107 formé par M.

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soc

61372281cd580146773fdcff

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Jean-François Y..., domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

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cr

61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

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cr

61372627cd580146774235ca

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... des

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cr

ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc X

613725b5cd5801467741ff42

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE BELLON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean, Bernard, Robert X... et E...

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cr

613726a1cd580146774272d8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre le second du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

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comm

613723ffcd58014677410ece

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Jean-Michel X..., un prêt, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M.

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cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

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cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

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cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

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cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""

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cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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cr

ème chambre, du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

61372573cd5801467741dda2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

Jean, - X...

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