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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303467_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200788_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des annonces judiciaires et légales pour le département de l'Isère pour l'année 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506738_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202897_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister de son déféré. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838589
13 décembre 1993
13 décembre 1993
, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville à Chateauneuf-sur-Isère (26330) ; la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504889_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500742_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Isère (…) ». 3.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb907
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Daniel Z..., la Grange Sinard à Monestier de Clermont (Isère), 3 ) Mme X... A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007731_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300420_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207986_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
avril 2023, la SARL BM Taxis, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205757_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire complémentaire en date du 19 septembre 2024, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de l'instance engagée devant la Cour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306485_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il indique que la décision attaquée n'existe pas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105083_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En qualité d'intervenante, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère ne peut être regardée comme partie au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère a été enregistrée le 15 octobre 2025.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008076635
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Vu la requête , enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400083_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Vigneron, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; - d'enjoindre au Préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105642_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, l'association France nature environnement Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère
Source officiellePage 39 sur 1442