contradictoire qu'aucune "reprise des débats" utile pour la défense de Franck X... n'a eu lieu après que le juge d'instruction ait remis au cours du délibéré au juge des libertés de la détention une pièce inconnue

possible" le licenciement du salarié le 10 janvier 1985, à faire état de ce que le rattachement ultérieur par la caisse primaire d'assurance maladie de l'arrêt de travail à l'accident de travail était inconnu

X... au titre d'un capital perte de retraite alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement dont le terme est fixé par un événement certain, même si la date de réalisation est inconnue, est un engagement

..., en sa nouvelle qualité de gérant, pour effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprès du RCS alors qu'il est constant que celui-ci n'a jamais donné le pouvoir et était parfaitement inconnu

dénonciation calomnieuse suppose la dénonciation aux autorités d'un fait que l'on sait inexact ; que, par ses déclarations aux enquêteurs, Arnold Y... a porté spontanément à leur connaissance des faits inconnus

au mépris des dispositions de l'article 385, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a reçu lesdites exceptions avant de les rejeter comme infondées

motif économique de licenciement; qu'en retenant que la mention d'une suppression d'emploi ne constituait pas, en réalité, un motif économique mais les "effets d'une décision" dont la cause demeure inconnue

des fonds sur la majoration, en ce cas, de la première mensualité de remboursement et qui a souverainement retenu que la majoration du coût du crédit qui en résulterait était fonction d'un événement inconnu

comptables qu'il aurait pu accomplir en sus de ses travaux habituels ; que rien ne démontre en outre l'urgence à créer le poste de directeur du développement et de l'Administration dont le coût est inconnu

qu'en affirmant que les délais d'audiencement n'avaient pas été violés dès lors que les circonstances dans lesquelles ce courrier avait été dirigé vers le SPIP plutôt que vers le greffe demeuraient inconnues

[R] aux causes demeurées inconnues, a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'article 1355 du code civil, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale

Mme [L] fait grief à l'arrêt de déclarer l'instance périmée, de rappeler que la péremption confère force de chose jugée aux ordonnances des 12 novembre et 17 décembre 2012 et de la déclarer infondée en

de la phase de reconnaissance sous ARI, que les équipiers soient reliés entre eux par une liaison personnelle fixée à leur ceinturon, afin qu'ils évoluent ensemble sans être séparés dans un milieu inconnu

[H], que les allégations du salarié relativement à une disqualification par l'adjonction de tâches de nettoyage sont infondées", sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si

Elle précise que son patrimoine consiste en cinq caves inondées en permanence et deux studios de 20 m² .

J..., d'étudier et de lui proposer les solutions techniques d'insonorisation des locaux , de manière à éviter toute gêne aux habitants de l'immeuble ; que cet ingénieur a déposé son étude le 30 novembre

X... qui a subi, à la suite d'une agression à main armée dont l'auteur est demeuré inconnu, une incapacité permanente de 100 % ; Attendu que, pour accueillir le recours de la société, la décision attaquée

fixé par le bâtonnier pour l'audition des parties, après que la lettre de convocation, qui lui avait été adressée par les services de l'ordre des avocats, était revenue avec la mention « destinataire inconnu