après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mai 2014), que, par un acte notarié du 29 novembre 2004 publié au bureau des hypothèques

(la société) un prêt de 400 000 francs dont le remboursement était garanti par une hypothèque et le cautionnement solidaire de M.

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en émettant l'hypothèse avouée et gratuite que l'absence de production de la requête au tribunal de commerce « laissait entendre » qu'elle contenait des motifs autres

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en émettant l'hypothèse avouée et gratuite que l'absence de production de la requête au tribunal de commerce « laissait entendre » qu'elle contenait des motifs autres

, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge est tenu de se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve soumis à son examen ; qu'en

reçu directement des fonds, il est susceptible d'avoir bénéficié indirectement de l'avantage économique procuré par les conventions litigieuses » (arrêt, p. 14, §6) ; en statuant par ces motifs hypothétiques

reçu directement des fonds, il est susceptible d'avoir bénéficié indirectement de l'avantage économique procuré par les conventions litigieuses » (arrêt, p. 14, §6) ; en statuant par ces motifs hypothétiques

reçu directement des fonds, il est susceptible d'avoir bénéficié indirectement de l'avantage économique procuré par les conventions litigieuses » (arrêt, p. 14, §6) ; en statuant par ces motifs hypothétiques

Y..., ès qualités ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société Acquarine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2114 du Code civil ; Attendu que l'hypothèque est un droit réel sur

ils n'ont pas pu prendre possession de l'immeuble ; que, par lettre en date du 27 novembre 2009, l'administration fiscale a avisé les acquéreurs qu'elle entendait se prévaloir de l'inscription de l'hypothèque

la banque a fait délivrer à ces cautions un commandement de payer valant saisie immobilière ; Attendu que, pour prononcer la nullité du commandement et ordonner sa radiation ainsi que celle de l'hypothèque

René Y... a contracté deux emprunts successifs garantis par des inscriptions d'hypothèques prises en premier et en deuxième rangs sur les droits immobiliers par lui détenus, en indivision avec ses deux

X... et à rembourser à la Caisse le solde restant dû, avait ordonné la mainlevée des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la Caisse, ordonné la radiation d'un commandement aux fins

entre les parties, à titre gratuit ; que pour garantir leurs créances, l'association syndicale libre et la société MC3, acquéreur de certains lots, ont sollicité et obtenu des mesures d'inscriptions d'hypothèques

provisoire du 9 octobre 2017, l'arrêt retient que la banque produit, en pièce 2-1, le bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire définitive qui se substitue à l'inscription d'hypothèque provisoire

ans et demi que ses gardiens ont confié aux soins d'enfants de neuf ans en compagnie de qui il a erré sur la plage avant de pénétrer dans la piscine à l'air libre dans des circonstances demeurées hypothétiques

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

T... s'est porté caution solidaire d'un prêt accordé par la Caisse de crédit mutuel Belfort sud (la banque) et a consenti une hypothèque en garantie de cet engagement ; que, le 28 juillet 2016, la banque