Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
répertoire des demandeurs, pouvant être téléchargées à partir des noms de domaine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD004722199
22 juin 2004
22 juin 2004
s membership of a particular political party had any connection or link with any of the parties in the proceedings or the substance of the case before the Court of Appeal (see, mutatis mutandis , Holm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC000418415
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Finland , no. 47221/99, § 33, ECHR 2004 ‑ V, and mutatis mutandis , Holm v. Sweden , 25 November 1993, §§ 32-33, Series A no. 279 ‑ A). 27.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0405DEC002128393
5 avril 1994
5 avril 1994
Court H.R., Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279- A).
Source officielle3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
14 novembre 2019
tenues en audience publique : 31 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162be8b99b588421c5e388e
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
15 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD001030083
25 août 1987
25 août 1987
Le premier estima, le 28 décembre 1981, que vu l’état de la procédure la condamnation aurait très vraisemblablement (hohe Wahrscheinlichkeit) été confirmée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571
7 décembre 1976
7 décembre 1976
EILSCHOU HOLM, Chef de division au ministère de la justice, conseillers ; - pour la Commission
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Suède , 22 juin 1989, § 32, série A n o 155 ; Holm c. Suède , 25 novembre 1993, § 30, série A n o 279 ‑ A, et Pullar c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005881100
6 mars 2003
6 mars 2003
DH., no. 36834/97, dec. 3.12.97, unpublished; and, a contrario , Holm v. Sweden , judgment of 25 November 1993, series A no. 279; and Procola v. Luxembourg , cited above).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005881100
6 mars 2003
6 mars 2003
D.H., n o 36834/97, déc. 3.12.97, non publiée, et, a contrario , Holm c. Suède , arrêt du 25 novembre 1993, série A n o 279 et arrêt Procola précité).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD007790901
24 mars 2005
24 mars 2005
dans de tels cas, l’indispensabilité de la mesure devait répondre d’une manière particulière au principe de la proportionnalité, car la liberté d’une personne était un bien légal tellement précieux ( hohes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD001113810
23 février 2016
23 février 2016
En juin et septembre 2009, le pasteur norvégien Per Bergene Holm chercha à rendre visite au requérant, celui-ci ayant demandé à le voir, car il souhaitait bénéficier de certains services
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003859010
24 mai 2016
24 mai 2016
Sander Holm, du ministère de la Justice, conseillers ; – pour les requérants MM. S. Petersen , avocat, conseil , N.-E. Hansen , H.K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD004884807
11 octobre 2011
11 octobre 2011
qu’elle estime violer aussi l’un ou l’autre de ses droits constitutionnels ou conventionnels, la recourante invoque en réalité, comme elle le souligne d’ailleurs elle-même en se référant à Fabienne Hohl
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003374303
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Il souligna qu'il y avait un haut risque de suicide ( in hohem Maße suizidal gefährdet ) et que les menaces de la requérante dans ce sens étaient crédibles.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Houm!!!!!....Bien à vous, [D].' - les courriels du 23 septembre 2016, 20 décembre 2016 et du 30 mars 2017 de plusieurs copropriétaires se plaignant du comportement désagréable voire insultant de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 juillet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bd
19 avril 2023
19 avril 2023
barreau de PARIS, toque : R177 INTIMEE Madame [O], [Z] [B] née le 10 Août 1981 à COURBEVOIE (92) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Alain THIBAULT de la SELARL HORME
Source officiellePage 39 sur 42