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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
- déterminer la faisabilité de l'accès à l'[Adresse 1] à partir de la parcelle cadastrée [Cadastre 10] au travers de la parcelle [Cadastre 8].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbdf0cfe7ae188fe98c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Valérie
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fd00b52004363346ec
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie ... 14034 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Hervé ALLAIN, Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Hervé
Source officielleChambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [J] un ensemble de parcelles situées sur la commune d'[Localité 12] (19), cadastrées section Y n° [Cadastre 10] (a, c, d, f), [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 3] et section B n° [Cadastre 1] et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
section AB n°[Cadastre 3] sise commune de [Adresse 4] d'une superficie de 2 ha 29 a 40 ca, le quatrième en date du 1er mars 2013 prenant effet le jour même portant sur des parcelles d'une superficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9420d41e0057d43e603
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Hervé LOCU, Président et par Marthe CRAVIARI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
5 avril 2018
Cette opération concerne notamment la parcelle cadastrée Q n°[Cadastre 1], située [Adresse 4] (93) et d'une surface parcellaire totale de 8 703 m².
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [X] a donné à bail à long terme à Monsieur [F] [X] une parcelle cadastrée section ZD n° [Cadastre 6] - devenue par la suite la parcelle cadastrées section ZD n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sise à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244839
22 août 2025
22 août 2025
Notwithstanding this, on 8 November 2017, the applicant re-registered her title to the café under Russian law with the “State Committee for the State Registration and Cadastre of the Republic of Crimea
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [Y] une parcelle cadastrée section [Cadastre 11] - devenue par la suite la parcelle cadastrées section [Cadastre 12] et [Cadastre 2] sise à [Localité 8].
Source officielle6ème Chambre
642fb655cece1704f574765f
6 avril 2023
6 avril 2023
effectivement une parcelle [Cadastre 7] à [Localité 10].
Source officiellecr
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
26 mars 1997
"aux motifs que Christine A... n'a pas pu se déplacer en début de matinée; qu'elle l'a fait immédiatement après l'appel de son confrère du SAMU; qu'il est, par ailleurs, établi que l'état de santé d'Hervé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le tréfonds de la parcelle cadastrée section CJ n°[Cadastre 36] située [Adresse 3] est inclus dans le périmètre des expropriations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 42] est située en zone UAx1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La parcelle expropriée est la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] pour 2.534 m² (emprise totale) située Lieudit « [Adresse 39] », parcelle en nature de terre agricole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225ec7cdc6046d47388462
4 juin 2026
4 juin 2026
[K] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
601363a6f80a60b07288f255
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Cadastre 38], pour une emprise de 119 m².
Source officiellePage 39 sur 102