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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] [F] Madame [R] [C] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510e
2 mai 2023
2 mai 2023
publiquement le 02 Mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [M] [H], Cadre [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officielleService des référés
66197c1b1b7735881a7c2bd0
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
maritime : « Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
2021, que le niveau d'impact résiduel du projet est évalué comme faible, soit équivalent à celui du projet initial, s'agissant des biocénoses benthiques, et comme moyen, s'agissant de la ressource halieutique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af06
14 août 2024
14 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
669022f6766d1156dbbed2ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière à l’audience de plaidoiries et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue en audience publique
Source officielleJAF Cabinet 1
67a26f6f0a87e48916eb687f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852488
17 février 2010
17 février 2010
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310876_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme D, née le 15 juillet 1983 à Hadjout (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France le 12 août 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 10 août 2016 au 8 septembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D, de nationalité algérienne, né le 11 mars 1973 à Hadjout (Algérie), déclare être entré en France le 24 mai 2009 avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5188
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Even though a safe harbour order was subsequently issued, there was no certainty that if she returned there with the child she would not lose custody later on.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104903_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C B A, ressortissant comorien né le 8 mars 1987 à Singani-Hambou a sollicité auprès de la préfecture de Mayotte, le 27 juillet 2021, son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103992_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 6 septembre 1988 à Mitsoundje-Hambou (Comores), a sollicité le 23 février 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321356_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
et notamment des déclarations de Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de la région d'Hambou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD005720221
13 juin 2023
13 juin 2023
In addition, the undertaking, made in a declaration before a notary, to provide a separate lodging (safe harbour) to V.K. and A. – if he did not provide them with the family home in Germany without living
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef2
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af00
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePage 39 sur 81