Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2004592_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
climat délétère qui règne entre ces derniers et les veneurs dans certaines zones de la forêt pendant les chasses à courre et notamment dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203287_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201911_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123348_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123635_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126197_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1992, déclare être entré en France le 3 février 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116761_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103331_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Quant aux autres certificats figurant au dossier, ceux établis par les docteurs Malmir, Hallain et Lamban, respectivement en novembre 2019, décembre 2019 et avril 2019 ne font état que d'inaptitudes physiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, né le 24 octobre 1993 à Halabja (Irak), de nationalité iraquienne, a été condamné, en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 30 novembre 2022, à une peine de quatre ans d'emprisonnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis plus de six ans ainsi que de son insertion professionnelle en produisant un contrat à durée indéterminée avec la SARL El Haddady à compter du 4 février 2020
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseur la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société La Cadène. Une note en délibéré a été produite pour la société La Cadène, enregistrée le 4 décembre 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225161_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218938_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Keklik représentant la société Spoutnik. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221962_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC001767018
12 novembre 2019
12 novembre 2019
The only airflow had been provided by two holes leading to the hallway. The squat toilet (as opposed to a proper water closet) had not blocked the smell of sewage from reaching the cell.
Source officiellePage 39 sur 70
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