Le fait que la haie de lauriers présente un décrochement ne contredit pas ces indications cadastrales.

Les propriétés étaient séparées d'une part par un muret sur le côté et d'autre part par une haie, sur l'arrière de la propriété des consorts [Y].

D..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance de titre de séjour ;

figurant, selon les intimés, sur l'acte authentique de Madame [U], réduite par cette dernière à 2,60 mètres de passage et invoquant également une servitude de canalisation totalement encombrée par la haie

à dominante agricole comprenant d'ailleurs de nombreuses autres haies.

Après plusieurs demandes orales d’entretenir les haies adressées à leurs voisins, le 20 juillet 2024, les consorts [T] ont adressé une LRAR leur indiquant que les haies n’étaient pas conformes au PLU et

[P] montrent qu'une clôture comportant poteaux et grillage existait avant l'implantation d'une haie de thuyas.

des) date(s) prévue(s) pour la réalisation des travaux au moins 15 jours avant ; ainsi que Monsieur [L] [E] pour la réalisation des travaux relatifs au déplacement de la clôture et au décalage de la haie

X... ayant interjeté appel d'une ordonnance de référé, la société Haider & Fils, intimée, a soulevé la tardiveté de l'appel ; que M.

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 28

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A représentée par Me Haik demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

A B, représenté par Me Haik, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis

[F] de fin août à décembre étaient « tailles de haies, désherbage, ramassage de feuilles et de branches » et celles de janvier à début août « tonte de pelouses, taille de haies, d'arbustes, de fruitiers

occupait une surface de terrain supérieure à celle de son titre, à l'intérieur d'un périmètre matérialisé par des limites apparentes "visiblement anciennes" constituées au Nord par un mur ainsi qu'une haie

référant essentiellement à un signe conventionnel figurant sur le cadastre rénové de 1957, étaient très légers et ne pouvaient être pris en considération, alors qu'au contraire, il s'agissait d'une haie