par Me Amandine COSTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER

REPRÉSENTÉE PAR ME [G][Z] ET [W] [J], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence DIOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Valérie Guillaudier

REPRÉSENTÉE PAR ME [P][I] ET [N] [G], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence DIOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Valérie Guillaudier

: N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL [C] - GRANDJEAN, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Claire RICARD

Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme GUILLAUDIER Valérie, conseillère faisant

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Madame [H] [C] née le 27 Septembre 1967 à [Localité 6] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] VS SUISSE représentée par Me Richard

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020000610 APPELANT Monsieur [G] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] chez Madame [Y] [X] - [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Guillaume NNN..., domicilié [...], 72°/ M. Hervé OOO..., domicilié [...], 73°/ M. Jérôme PPP..., domicilié [...], 74°/ M. Christian QQQ..., domicilié [...], 75°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère, Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en

54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques H... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe I... ... 54330 VRONCOURT Monsieur Richard

François MELIN, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et de Me Bacquet-Brehant, représentant le centre hospitalier