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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bba9ba5988459c43cef
5 juillet 1978
5 juillet 1978
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA VALIDITE D'UN BAIL DE SIX ANS, FONDE SUR L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CONSENTI PAR TANTIN A RONDI, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE GRILLON
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442ad
6 février 1980
6 février 1980
ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES GRIFFONS DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2d2
13 octobre 1988
13 octobre 1988
l'Allier, a formé un pourvoi en cassation contre un jugement dudit tribunal rendu le 6 avril précédent et annulant la désignation de Mme Monique Z... en qualité de délégué syndical au sein du foyer "Les Grillons
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401ed4
22 avril 1997
22 avril 1997
André A..., demeurant Le Bois Griffon, 59570 Taisnières-sur-Hon, 4°/ de Mme Lucie A... née X..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02152_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2002793_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102174_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Philippe Grillon, acceptent le désistement des requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
département du Pas-de-Calais de procéder à l’exécution de ses obligations conformément à la décision à intervenir ; 3°) de déclarer le jugement opposable à l’EHPAD « Saint François », situé au 17 rue Grassin
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
ASIALLIANS 38 rue Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C un permis de construire à l'effet de réhabiliter et étendre une villa et de réaliser un abri voitures sur un terrain sis au 84 avenue Grassion Cibrand sur la commune de Carnon, ensemble la décision rejetant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 2300126, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300043_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d'une transplantation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 2300126, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces plants sont chétifs, et, comme évoqué dans le précédent rapport d'expertise, il s'agit ici d'un défaut du porte-greffe et de son greffon.
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c437a1
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 août 1984) que l'indemnité de dépossession foncière due à la Société commerciale du Griffon aux droits de laquelle vient
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032285
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damiya X... demeurant Cité les Griffons, bâtiment C à Sorgues (84700) ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508259_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente à un bien sis 330 avenue Grassion
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402a95
13 mai 1997
13 mai 1997
Biondi-Grillon-Vial-Iscache et la société civile immobilière Carat (la SCI), constituée par MM. X... et Y..., il pouvait être jugé que l'activité de M.
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
date du 21 décembre 2022 ' Ordonnance de clôture du 9 mai 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officiellePage 39 sur 139
BERNARD GRYSON DEVELOPPEMENT SUD EST
06/07/2025
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SCP GRYSON & PINHEIRO Société Professionnelle d'Avocats
16/10/2022
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Gryson Jardi et Services, GRYSON, Benoit Yoann
22/04/2022
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SCI GRYSON ROUSSEL
05/04/2022
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BOULANGERIE VINCENT, LACHAPELLE, GRYSON, Xavier, Sabine
Acte sous seing privé en date du 19/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE Dunkerque le 26/10/2020, Dossier dossier 2020 00029601 référence 5914P04 2020 A 010 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dan
25/11/2020
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