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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_1902534_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que : - l'établissement de la taxe méconnaît le I de l'article 1399 dès lors que l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1964 ordonnant la fusion des communes de Bourg-Saint-Maurice et de Hauteville-Gondon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons
Source officielleLUNDI
69c32f22cdc6046d47d54bc3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société LES AVENTURES DES CAP SAS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Eric GODRON
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007688623
8 janvier 1986
8 janvier 1986
soit condamné à lui verser une indemnité en réparation des conséquences de l'accident dont il a été victime le 20 avril 1980 alors qu'il circulait en automobile sur le chemin départemental n° 12 entre Gourdon
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eba0c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude A..., demeurant au lieudit "La Rouquette" à Saint-Clair (Lot), Gourdon
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef282
2 mars 1989
2 mars 1989
le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officielleciv3
61372282cd580146773fddc7
7 juin 1995
7 juin 1995
Gordan X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304136_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
principal, elle n'était pas soumise au régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés à la clôture de son exercice 2016 ; - subsidiairement, la méthode d'évaluation de la valeur vénale du bien sis à Gourdon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305667_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Toutefois, l'intéressé qui est célibataire et sans enfant à charge est entré récemment en France et n'établit pas, par la seule production d'une attestation d'inscription à l'école de musique de Gourdon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC000916410
1 décembre 2016
1 décembre 2016
M., was convicted for illegally owning golden objects, and 348 golden coins were confiscated from him. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Le 13.07.1998 Jean A..., âgé de 69 ans est décédé à l'hôpital de Gourdon, où il avait été admis la veille dans un état comateux.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6f3
25 octobre 1995
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Golden Whale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10178
2 mars 2017
2 mars 2017
[N], responsable entretien, en train de démonter une tête de gondole et de laisser au sol du matériel et de la marchandise ; - quant à M.
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da433
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Norman GODON-PATEL
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2021
5 avril 2023
5 avril 2023
GORDON E. VET Conseiller.
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976dc
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X SE DISANT [Y] [L] [G] ALIAS [Y] [L] [S] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976ea
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [U] [Y] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [U] [K] assisté de Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b97832
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
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