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882 résultats pour « Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RESIDENCE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic, la SARL CEGADIM [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f12cdc6046d47e0b206

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RHONE ALPES SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 605 520 071 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02097_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Collet-de-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401525_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la société MCA – Lazaro sous-traitant pour le compte de la société Pace, représentée par Me Gourdou, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise mais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310782_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413111_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d356

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 492 826 417 00015 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d364

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

société [F] LOGISTIQUE SERVICES - MLS SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 318 100 815 00014 Saint Pardoux [Localité 5] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f375782d5f060bb595

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad59a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

NOVADOMES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Société RECORD PORTES AUTO [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Société CHAMPAGNOL ALAIN [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ATELIERS CHRISTIAN PERRET Menuiserie Aluminium [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CARDOSO MICHEL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ADEG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SOCIETE BRESTOISE DE MENUISERIE ISOTHERMIQUE (SBMI) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Aude GOASDUFF substituant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd590

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

V] [N] [O] [Adresse 8] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 10] [Localité 4] Les trois intimés représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MODENATURE INGENIERIE, demeurant [Adresse 4] (intervenant volontaire) représentés par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B109, Me Romain GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fd8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [T] es qualité de liquidateur de la SARL [T] RENOVATION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Source officielle