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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301265_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saïdi, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602360_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01668
4 juillet 2012
4 juillet 2012
contestant cette décision, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que, par arrêt du 4 juin 2009, la cour d'appel a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle a rectifié et complété
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309124_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 2 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2201468_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Des prélèvements en décembre 2019 et janvier 2020 indiquent le maintien d'une infection bactérienne et la cicatrisation complète de la plaie est constatée le 20 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204335_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'une liquidation judiciaire, à condition que l'entreprise soit en mesure de régler ses dettes, et n'a d'autre but que de procéder à l'apurement du passif, consistant lui-même au désintéressement complet
Source officielle4ème chambre
DTA_2514656_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516475_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509249_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 9 juin 2023 à 13h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179910
19 mai 2004
19 mai 2004
Gilbert Payet, secrétaire général, et Christian Léonardi, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, ainsi que, en cas d'empêchement de ces derniers, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
réalisées sont insuffisantes, la première étant réservée à l'assureur et ne permettant pas de demander une indemnisation, la deuxième n'étant ni indépendante, car mandatée par l'assureur de l'hopital, ni complète
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 novembre 2011
16 novembre 2011
assisté de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES 1°) Monsieur [J] [E] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753f
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Résidence Les Z... de Tivoli 37 rue Macau 33000 BORDEAUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me GARRETA GILBERT, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) Madame Josette Y.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. et Mme D
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11 octobre 2000
11 octobre 2000
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Christiane Z..., épouse D..., Jean-Gilbert
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83da
7 avril 1993
7 avril 1993
Gilbert, Henri, Fernand Y..., demeurant à Saint-Tropez (Var), Route de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501137_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officiellePage 39 sur 103