AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67002fedc34eb4cc85782ede
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La CCI a rendu un avis le 21 juin 2021 validant cette analyse et invité l’ONIAM à présenter une offre indemnitaire, celle effectivement transmise à Monsieur [R] n’ayant pas reçu son agrément.
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Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2ebcdc6046d47311a1c
26 mai 2026
26 mai 2026
traiteur est florissante; que des contrats d'importance significative sont en cours d'exécution ainsi qu'en attestent un devis signé par la société Wavestone de près de 7.000 euros et une commande du CCAS
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