CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 568 résultats pour « Genet CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67002fedc34eb4cc85782ede

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La CCI a rendu un avis le 21 juin 2021 validant cette analyse et invité l’ONIAM à présenter une offre indemnitaire, celle effectivement transmise à Monsieur [R] n’ayant pas reçu son agrément.

Source officielle

Page 39 sur 79

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

traiteur est florissante; que des contrats d'importance significative sont en cours d'exécution ainsi qu'en attestent un devis signé par la société Wavestone de près de 7.000 euros et une commande du CCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

La convention collective nationale des personnels CE et CCE de la SNCF du 30 mars 1987 précise en son article 47, remplacée au 1er janvier 2004, que le classement des emplois repères est effectué selon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804304_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme C B, fille du défunt, a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Bretagne le 27 mars 2017 qui a désigné le professeur E, comme expert en médecine interne et pneumologie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300761_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

L..., filles de la patiente, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), par un avis du 6 avril 2021, a estimé

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

liquidateur désigné par jugement de liquidation judiciaire du 20 novembre 2000, - de la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du Port de [1] (ci-après CCCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60361fe211fa688375873fcf

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

dommages et intérêts pour le préjudice à titre de réparation des conditions fautives de la rupture résultant des faits de harcèlement moral ; 10.184 € au titre d'indemnité de licenciement - article 19 CCN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

24/01010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPB 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e542439575e2f52e9e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PROPERTY [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BEAUMIER

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur ce quelque soient les publications existantes, il ne peut être nié que l'annonce d'une maladie liée à l'amiante est de nature à générer un état d'anxiété permanent pour la personne qui en est la victime

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le comportement frauduleux n'a pas généré de tels indus, le montant maximum de la pénalité est égal à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/26 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZV le CCC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

689b942b40cd0f0b3d009a8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un avis du 18 décembre 2019, la CCI a retenu que Mme A... a été victime de manquements susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier Jura Sud, à hauteur de 50 % des préjudices subis

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6268de16b6a90a057d2a5ae5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MCS & ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - Me Jonathan PROTTE - Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie MOULIETS 2 CCC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00803_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise diligentée par la CCI, que Mme C souffrait d'une pathologie dégénérative pluri segmentaire du rachis lombaire depuis au moins 2007.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00820 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine

Source officielle