limitée Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Vosne-Romanée a refusé de faire droit à sa demande de rétablissement des alignements EL7 gelés

l'administration sont entachées d'un défaut de motivation et sont infondées, dès lors qu'elle a respecté l'échéancier des paiements mensuels validé par le service ; - la mesure conservatoire mis en œuvre a gelé

D..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

est considéré comme une plante alimentaire ou une substance aromatisante dans d'autres pays de la communauté, ne peut être considéré comme un médicament ; que le baume asiatique présenté sous forme de gel

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 avril 1966 en qualité d'employée administrative par la société Getty, aux droits de laquelle se trouve la Société commerciale Citroën, a fait

Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

demeurant en Nouvelle Calédonie, La Foa, BP. 35, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989, par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Gerry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 Février 2023, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas de la société Jeantet Aarpi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la facture émise le 30 mars 2023 par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un montant de 142,19 euros relative au remplacement d'un compteur d'eau gelé

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS, représentée par Me Hélène Gelas, demande

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l’intérieur ont gelé

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société CS Trou du Mouton, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez , représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à la charge de la requérante

D'autre part et surtout, il est démontré que la piste était à la fois gelée et recouverte d'une légère couche de neige lors de l'accident.

canalisations et de grands travaux, aux droits de laquelle se trouve la société Spac, a été victime d'un accident du travail, l'engin de chantier qu'il conduisait ayant glissé sur une pente dont le sol était gelé

Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel