nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon intimidante, avec pour résultat une altération de la santé de la victime sous forme de troubles gastriques

., propriétaires de locaux contigus à usage commercial, assurés par la compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail, les uns à la société Agence Téméraire immobilier, assurée par la compagnie Le Gan

litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE IARD, dont le siège est [Adresse 3], anciennement compagnie d'assurances Banque populaire IARD, 2°/ à la société Compagnie d'assurances Gan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., en

confondus, avec un maximum de F 500 000 par sinistre matériel et/ou immatériel" ; qu'en considérant que cette police se limitait à prévoir un plafond de 2 000 000 francs, et en condamnant en conséquence le GAN

Montreuil Normandie, venant aux droits de la société Giraud Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Gan

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Karavel (la société), qui exerce l'activité de tour-opérateur et de voyagiste, a souscrit en 2010 auprès de la société Gan

La société Gan assurances a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

pour absence de cause, du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence du contrat aléatoire que chacune des parties ait l'espoir de réaliser un gain

été déclaré coupable, l'arrêt attaqué fait état des « sommes détournées et [de] la valeur des biens détournés au moins égale à 200 000 euros, somme à laquelle il convient d'ajouter la dispersion des gains

manqué ou en la perte d'une chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain ; que la méthode qui consiste, pour déterminer le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l'auteur d'un acte de

Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° U 04-17.145 et n° E 04-15.798 ; Donne acte à la société GAN assurances IARD (GAN) de ce qu'elle s'est désistée

GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L.

adoptée, retenu une perte de gains de 95 185, 07 euros correspondant à ce que M.

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation due concernant l'aide par tierce personne permanente à une rente annuelle viagère à compter du 25 juin 2019 et les pertes de gains professionnels futurs

l'existence d'un travail dissimulé, concernant les mêmes travailleurs, pour les mêmes faits, aux mêmes dates, et en affirmant que ce comportement a procuré souplesse dans la gestion du personnel et gains

X... est intervenu volontairement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en indemnisation du manque à gagner, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel n'a caractérisé

fait grief à l'arrêt, d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, les dommages-intérêts dus, en cas d'inexécution fautive, au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain