Z... a été engagé, à compter du 15 décembre 2005, en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage par le Groupement foncier agricole des Châteaux G...    

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

propriétaire jusqu'à son expropriation en 1989 d'une villa située au sommet d'une falaise, propriété de la commune de Biarritz et qui était le siège de désordres, ont demandé à celle-ci, en tant que gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée,

1 Avis n° 2025-213 du 19 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gabin Poizat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

1 Avis n° 2024-446 du 26 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Galilée Sabouret LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Pavillon 2000, 2 / des Etablissements Theux, dont le siège est à Boueilh Boueilho, 64330 Garlin, 3 / de M.

de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur

ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4], représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau

l'article 1134 du code civil et l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1990 comme aide laboratoire par les laboratoires pharmaceutiques Garcin

19624, 19625 et 19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin

Y... soutenant avoir occupé un emploi de gardien de la propriété du [...]                            appartenant à M. D...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), Mme [Z] a été engagée le 1er septembre 2000 en qualité de gardienne d'immeuble par la société [Adresse 3]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), Mme [J] a été engagée en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à compter du 10 avril 1993. 2.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Madame [I] [H] Exécutoire, copie

tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, du code civil ; 3°/ qu'il suffit à la victime, pour engager la responsabilité du gardien