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Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041087

Admin. suprême

23 décembre 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SAS VEUVE AMBAL et de l'UNION DES PRODUCTEURS ET ELABORATEURS DE CREMANT

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488079.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

a fixé le reste à vivre de Mme C, a enjoint au conseil départemental de la Haute-Garonne de la rétablir dans ses droits et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01714_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

été produit par le requérant en cours d'instance, ne peut être regardée comme ayant des conséquences sur la situation juridique de l'intéressé et ne suffit pas à établir qu'il aurait été privé d'une garantie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Les établissements ainsi répertoriés se sont engagés à garantir aux acheteurs de l'ouvrage une réduction de prix valable pendant l'année concernée.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03122_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

G n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été privé de la garantie liée au débat collégial du collège de médecins de l'OFII.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00546_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Par suite, et alors même qu'il n'y a pas eu d'horodatage unique, Mme C n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée de la garantie tirée du débat collégial du collège de médecins de l'Office français

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00547_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404155_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations Me Le Roy, en présence de M. E... A.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

Il ajoute qu'il présente toutes garanties de représentation, étant susceptible d'être hébergé au domicile de sa mère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02039_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

Sur la garantie décennale : 5.

Source officielle

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, RECHERCHE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE NIMES RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Geoffrey

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

65b36afc8c0355000835f636

Appel

25 janvier 2024

à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00490 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db6c25a97f0381f4f02

Appel

13 janvier 2015

[Y] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03916_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

La garantie que constitue, pour le Trésor public, l'existence de débiteurs tenus solidairement au paiement d'une créance fiscale ne peut être mise en œuvre, lorsqu'il existe un débiteur principal de l'impôt

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00225_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

le cas où ces renseignements sont librement accessibles au public, permet au contribuable de vérifier l'authenticité de ces documents et d'en discuter la teneur ou la portée et constitue ainsi une garantie

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

Par suite, les requérantes ne peuvent utilement invoquer le bénéfice, pour ces produits, de la liberté de circulation des marchandises au sein de l'Union européenne garantie par l'article 34 du traité

Source officielle

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