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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il en veut pour exemples : - le fait qu'à Pâques 2013, sa fille a eu un gala de danse sur le continent, auquel la mère l'a accompagnée, sans même l'en aviser, et que pendant son absence, elle a préféré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301003
29 septembre 2015
29 septembre 2015
. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, « sur l'existence de la garantie de la compagnie d'assurance : que la période de garantie, expressément spécifiée dans l'attestation d'assurance de la compagnie GAlA INSURANCE
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les tuiles romanes en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6ad9cdc6046d47c76295
1 avril 2026
1 avril 2026
pour créer une gamme homogène; - une assise retravaillée en “forme signature”, composée de quatre lattes espacées de 10 mm, la première latte “invite d’assise” étant de forme convexe incurvée en triple galbe
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [K] en juin 2016, alors qu'un gala s'est tenu les 11 et 12 juin 2016. En conséquence la cour, confirmant le jugement de ce chef, fixe la créance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
requête, par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement du 28 juin 2022 soit réformé en tant qu'il rejette leurs appels en garantie dirigés à l'encontre des sociétés Hydrotech, Vulcain, Emie, STSM/Galva
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
26 février 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. de FRANCLIEU, premier président, et par G.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300934
7 septembre 2011
7 septembre 2011
autorisé» qui suppose en contrepartie le strict respect des prescriptions du cahier des charges des clauses techniques contractuelles qui prévoyaient notamment : -plomberie : mise en place de fourreaux (Galva
Source officielle4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Or Mme [J] se contente de produire aux débats un devis estimatif relatif à la réfection d'une clôture prévoyant la pose d'un grillage en galva de 2,00 de haut, mais aucun élément n'est rapporté justifiant
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame B...,Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e7
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4d
17 mai 2011
17 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de72
17 mai 2011
17 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de79
17 mai 2011
17 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
24 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5
7 juin 2011
7 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C, représentés par Me Saout (Selarl Saout et Galia), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet du Finistère a fixé des prescriptions complémentaires afin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été recruté à compter du 1er juin 2014 par la société Galea Guyane en tant qu'agent de sûreté aéroportuaire au sein de l'aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2417524_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Source officiellePage 39 sur 58