ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1887 DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] [H], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, juge des contentieux

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Toque 155 Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Toque 155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [C] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Gael, es qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux A..., M. X... et la SCP Robert et X..., notaires, représentée par M.

Totale numéro C57463-2024-01610 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL

Son épaule a heurté la roue d'une gazelle rangée à proximité'».

Il résulte des pièces régulièrement versées aux débats par la SAS EPJ INVEST et notamment du rapport de la SARL GARDEL et Associés, administrateur provisoire de la succession de Madame [I] [G] en date

[M] avait utilisé sa « gazelle » en montant sur les gardes corps, M.

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

CB Rôle N° 15/05788 [K] [X] C/ [C] [O] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2016 N° 2016/677 TC Rôle N° 15/15111 [J] [Q] C/ Techsell SARL Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/320 Rôle N° 13/03327 [F] [I] C/ SNC PHIDEGE Sarl CABINET FRACOM Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET

FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/97 Rôle N° 11/19312 [K] [R] C/ SARL MV DIFFUSION [E] [Z] Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET

M... continue à démarcher et à concurrencer la société GTP Transport car il a repris les clients de GTP Transport dont Gardel, Cargo, Ecodec et Espace Clôture et ce jusqu'à ce jour. M.