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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 9] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c74
3 mai 2022
3 mai 2022
public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de Mulhouse,substituée par Maître Laure
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
APPELANTE SARL SUD INGENIERIE, Sarl au capital de 50 000.00 €, inscrite au RCS de NIMES sous le n° 351 614 037, prise en la personne de son représentant lé gal en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Manuel X... 13 Galerie
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mai 2010, dans la galerie artisanale Carrefour, à Baie-Mahault (Guadeloupe), D...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
10] Représentant : Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 **************** INTIMÉS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Marie-Laure
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238661
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b7
10 mai 2022
10 mai 2022
Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE N° SIRET : 413 175 191 représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 assistée de Me Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Localité 2] prise en la personne du directeur de la succursale de BAYONNE domicilié au siège de ladite succursale [Adresse 6] représentée par la SCP RODON, avocats à la Cour assistée de Maître Marie-Laure
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027 ; Me Amad Tijan KOUOTOU, avocat au barreau du CAMEROUN ;Me Evelyne MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b3610f1d7564000872de35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [E] née le 30 Janvier 1968 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301047
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Jean-François B..., 5°/ à Mme Réjane C..., domiciliés [...], 6°/ à Mme Laure D..., domiciliée [...], 7°/ à M. Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., domiciliés [...], 9°/ à M.
Source officielleChambre Sociale
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [B] [G] C/ SCI ADIB BOLL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Anne-laure
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
1 avril 2025
septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 11 18-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
24 avril 2012
des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent, assisté de Maître Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet OLLIADE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS
Source officiellePage 39 sur 54