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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b260b4cdc6046d476090e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - son permis de chasse a été validé sans difficulté après l’achat par son fils d’un fusil que celui-ci a mis à son nom ; - l’arrêté contesté est entaché d’erreur d’appréciation dès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 91 route des Fusillés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
les fonctions spécifiques de surveillance de Monsieur Y... impliquent nécessairement des qualités de sang froid et maîtrise de soi qui ont été démenties par l'acte commis, le fait de tirer un coup de fusil
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c252
30 janvier 1992
30 janvier 1992
sangliers appartenant à Emile E... au lieu-dit "Bois de la chaudière", commune d'Asquins, et abattait un sanglier mâle se trouvant seul dans l'enclos en tirant sur lui à travers le grillage avec son fusil
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c25c
24 mars 1992
24 mars 1992
appert de l'arrêt attaqué que le 10 juin 1990, Christian X... aurait formé, par jalousie, un projet homicide ; qu'au domicile de ses parents, à Amilly, où il résidait avec eux, il se serait muni d'un fusil
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9cd
22 janvier 1991
22 janvier 1991
d'homicide volontaire, la chambre d'accusation relève que Y... dont les relations de voisinage avec Gauthiez étaient tendues au point de faire craindre une issue d dramatique, aurait fait l'acquisition d'un fusil
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba8b
26 septembre 1989
26 septembre 1989
avec une arme de gros calibre mais que cette arme s'est enrayée, qu'au lieu de refermer sa porte et de se barricader chez lui, en appelant les services de police, il est alors entré pour prendre son fusil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007327_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C possède une collection d'armes de catégorie C à savoir quatre carabines, un fusil et un fusil à pompe.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103816_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, titulaire d'une licence de ball-trap délivrée en 2019, a déclaré le 26 juillet 2019 l'acquisition d'un fusil de chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313132_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
porte une atteinte sérieuse et immédiate à sa situation ; - il ne pourra pas participer à la prochaine saison de chasse 2023-2024, ni aux saisons ultérieures ; - il va être contraint de vendre ses fusils
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X..., 8 téléphones portables, 980 euros en espèces dissimulés dans la coque d'un téléphone, un fusil Baïkal et ses cartouches (calibre 36) et divers matériels HiFi ont été saisis ; que M.
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
17 octobre 2006
supportait pas que son fils l'appelle papa et lui demandait de l'appeler Eric ; elle déclarait qu'Eric Y... frappait Kévin de gifles, de coups de poings et de pieds ; il lui était même arrivé de prendre un fusil
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FUSCIELLI et Y. GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b70ecdc6046d47a09978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575c
2 juillet 1974
2 juillet 1974
L'ESPECE, A JEAN X..., ASSURE QUI NE FAISAIT ETAT D'AUCUN EMPECHEMENT ET NON A SA CONJOINTE, SIMPLE AYANT DROIT, QUE, D'AUTRE PART, LES NEGLIGENCES MEDICALE ET HOSPITALIERE N'ETAIENT PAS DE NATURE, FUSENT-ELLES
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306893_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A ne peut prétendre à une exonération de l'imposition ; - la demande de la SCI Fuseau Usson est gracieuse ; - elle est irrecevable.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007853528
10 mars 1995
10 mars 1995
conditions entièrement différentes de celles de leurs collègues qui enseignent ; qu'ainsi le principe d'égalité entre agents d'un même corps ne faisait pas obstacle à ce que leurs obligations de service fûssent
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389283
20 décembre 2013
20 décembre 2013
caractère réglementaire, n'entrent dans aucun des cas de compétence du Conseil d'Etat en premier ressort énumérés à l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; que la décision déterminant le fuseau
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