Folque, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint.

[M] [Z] C/ Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MEDITERRAN EE DITE GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian FOUQUES

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Foulquié, Garban, conseillers, M. Jacques, Mme Monge, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paloque, Foulquié, Garban, Rouzet, conseillers, Mme Maunand, M. Betoulle, Mmes Nézi, Monge, conseillers référendaires, M.

de Loire-Atlantique, pour la campagne 1993-1994, sur le domaine public maritime au 25 juillet 1993, et sur les fleuve, rivières, canaux, étangs ... au 25 juillet 1993 pour le canard colvert et la foulque

le territoire national, le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Foulquié, Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Straehli, Castel, Pers, Fossier, Moreau, Mmes Vannier, de la Lance, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la déclaration produite

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Arnould, Corneloup, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.