Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

LAGEMI, Présidente de chambre, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente

LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller.

La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.

Le 13 mai 2019, M.

2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY, Conseiller chargé du rapport.

2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY, Conseiller chargé du rapport.

CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 07 MARS

FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen DFENDEURS à la rectification : Maître [V] [M] ès qualités de liquidateur

Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358). En l'espèce, il ressort des débats que Monsieur [V] [N] [R] ne conteste plus la créance réclamée par voie de contrainte.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2005 et le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme B, représentés par M.

AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR

LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON

29/07/2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45I Décision déférée - 14 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉFÉRÉ du : 16 MAI 2018 ORDONNANCE No 14 / 2018 No RG : 18/01177 SELARL F.

01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence