qu'aux termes de l'article R. 29 du même code "chaque candidat, ou liste de candidats, ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire sur un feuillet

termes de l'article R. 29 du code électoral : "chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu, sur le divorce, que la pièce attribuée à Monsieur C..., sans numéro, ni pièce d' identité, est écrite avec une écriture identique que le document comportant 3 feuillets

que les prévenus avaient reconnu qu'ils n'avaient été mandatés que pour débroussailler la propriété, et n'avaient pas été autorisés à abattre les chênes ni à les emporter pour les vendre (pièce 590 feuillet

Laurent X..., demeurant 7, lotissement Val des Cistes, chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre,

Celles-sur-Belle, 29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne, 30 / de M.

dispositions de l'article 348 du Code de procédure pénale ; Attendu que, d'autre part, au nombre des pièces soumises à l'examen de la Cour de Cassation, figure la feuille de questions rédigée en deux feuillets

seule présentation matérielle du document remis à l'avocat à la Cour de Cassation excluait cette hypothèse et que "l'insertion par agrafage entre les pages 6 et 7 de la photocopie des conclusions d'un feuillet

exigences du texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 14-2 du règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "l'entreprise conserve, en bon ordre, les feuillets

Code de procédure civile ; Attendu que la société Boucherie Laraki a contracté, auprès de la société Allianz, une police d'assurance automobile couvrant en particulier le risque de vol; que le feuillet

Philippe X..., demeurant Quartier Bois Feuillets, Le Grès, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sova, société

en nom collectif Maurice Fabry sur l'escalier et la façade et que le défaut de reproduction du dernier paragraphe de l'acte d'origine résultant d'une omission matérielle ou de la perte du dernier feuillet

Toutefois, invitée par le tribunal de céans à communiquer l'accusé de réception de ce recours gracieux, Mme A a produit un feuillet de preuve de distribution d'une lettre recommandée dépourvue de toute

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

précis et concret des éléments d'information fournis par l'administration requérante, du bien-fondé de la demande ; qu'en se référant, pour l'essentiel, aux pièces "3.1 à 3-14", qui représentent 272 feuillets

Calcul prime d'ancienneté avec un barème de piges à 50 ¿ le feuillet : 25 feuillets dans le mois pour un montant total de 2000 ¿ ; base prime d'ancienneté : 1 250 ¿ (prix feuillet barème × nombre de

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET