AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferreira Sousa et Marcelin LTD, enseigne

Kokott, presentadas el 6 de febrero de 2014.#P.J. Vonk Noordegraaf contra Staatssecretaris van Economische Zaken.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 27 de febrero de 2019.#Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 11 de febrero de 2021.#Staatssecretaris van Financiën contra Jumbocarry Trading GmbH.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de febrero de 2024.#QI contra Santander Bank Polska S.A.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Décima) de 27 de febrero de 2025.#Nouryon Performance Formulations BV, anteriormente Nouryon Industrial Chemicals BV contra Comisión Europea.

» ; qu'ils en déduisaient que les associations fédérées au sein de l'association France nature environnement étaient dépourvues d'intérêt et de qualité pour agir ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

Localité 7], avocate [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE C-94711-2023-000912 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Anna FERRERE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

328,24 euros au titre des frais d'expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira

2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 26 de febrero de 2026.#Air Canada contra Comisión Europea.

FERREIRA RAVALEMENT prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13. Maria José Costa FERREIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   14.

B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI [M] C/ [E] [L] SA SA CONFORAMA FRANCE