La société [1], méranderie dont l'activité principale consiste en la fente de merrains pour les tonnelleries, est soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries

775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre Feng

du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre FENG

du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre FENG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

Le décès de Charles étant antérieur à la loi du 3 décembre 2001 qui a supprimé la fente successorale pour les collatéraux privilégiés, il convient, pour le calcul des droits sur les parcelles revenant

FEVG 60%.

Le 28 avril 2012, il fut également élu membre suppléant du conseil d’administration de la Fondation du lycée grec pour garçons Fener (requête n o   12549/23).

Il constate surtout que plusieurs solives sont affectées de fentes de retrait importantes de nature à réduire leur résistance mécanique et la capacité portante du plancher entre les deux appartements.

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom du destinataire était visible par la fente

The prosecutor held, in particular, that the police officers had acted under the authority granted by Law no. 2559 to fend off the attacks they had been facing and to control the applicant, who had acted

After M.B. had left the house, Mr   M.B., who had been intoxicated, had started beating her: he grabbed her hair, hit her buttocks and pushed her against a fence.

He picked it up and in his attempting to fend him off he, without any intention to do so, stabbed him.

ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGN Pole social du TJ d'EPINAL 21/00158 01 février 2023 COUR D'APPEL

juge de la mise en état n'a pas tranché une question de fond ; - qu'un dégât des eaux est survenu en 2016 ; - que le mur de séparation présente un film d'étanchéité très abîmé alors qu'il existe une fente

montants allant de 1 300 euros (le 28 janvier 2018) à 2 560,32 euros (le 4 octobre 2018), l'émetteur des chèques n'étant pas la société CMB mais les sociétés EGC (4 chèques), 9 Habitat (3 chèques), IFO, Fengo

de Monsieur [K] [D] et de Monsieur [M] [V] qui indiquent que Monsieur [R] [P] travaillait en qualité de forgeron dans les années 1960-1970 sur le site des entreprises [16] à [Localité 13] à l'unité fenderie

[M] a installé un isoloir dans le bureau et a mis un carton avec une fente où elle a mis le bulletin de vote, qu'une fois que tous les salariés avaient voté M.