Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Cugnaux, de la SCP Yves et

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

2010, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M .VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

A B représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U] et de M.

Madame Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Signée par Mme Nathalie FÈVRE, Présidente et Mme Anne-Marie BLANCO, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision en

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Anne-Marie BLANCO, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision

RIBEIRO LATTE avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2025 Signée par Nathalie FEVRE

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Sudre, Michel-Amsellem, Fevre, MM.

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Sudre, Michel-Amsellem, Fevre, MM.

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, Mmes Vallansan, Fèvre, Guillou, MM. Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Monclar - 13100 [Adresse 3] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Greffier

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de