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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
677ecfefb01eea4cf01a4408
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208228_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401629_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me David-Bellouard, représentant M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M. Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301880_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038104921
6 février 2019
6 février 2019
nombre maximal de prélèvements par jour ou par zone ; - il a été pris en méconnaissance de l'article L. 420-1 du code de l'environnement dès lors qu'il contrevient à la gestion durable du patrimoine faunique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900945_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. 420-1 du code de l'environnement que la pratique de la chasse est une activité à caractère environnemental, culturel, social et économique et qu'elle participe à la gestion durable du patrimoine faunique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f40a383a880008fd0739
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef
2 mai 2012
2 mai 2012
née le 04 Février 1946 à CANNES (06400) ... 26110 NYONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301071_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208225_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ces dispositions ont fait l'objet d'une transposition en droit interne notamment à l'article L. 420-1 du code de l'environnement qui dispose que : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206804_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement, " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officiellePage 39 sur 43