[D], a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de gammes de spectroscopes dédiés à l'astronomie. La Sarl [O] [S] Conseil, créée en décembre 2009 et gérée par M.

Elle a procédé à la fabrication d'un jeu de dominos triangulaires, que les enseignes Toys'R Us et King Jouet ont commercialisé en France sous la dénomination "Dominos triangulaires" puis "Yakajou".

Pour rejeter les réclamations préalables introduites par la société Menuiserie Agencement Jeanpierre, l'administration s'est fondée sur l'absence de caractère artistique des ouvrages conçus et fabriqués

La société Vesuvius France assure la fabrication de produits réfractaires, destinés à la coulée de métaux ferreux et non-ferreux.

pour les automobiles, a contacté à la société OSE INDUSTRIE (anciennement dénommée SMIAS INDUSTRIE) qui exerce une activité de fabrication et commercialisation de machines spécialisées et notamment de

Il est constant qu'elle était chargée de traiter les commandes d'abris industriels et de piscine, de lancer la fabrication en établissant tous les plans nécessaires et gérer l'approvisionnement spécifique

et déterminerait un obstacle substantiel à la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne ; Considérant que le droit à l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi a été consacré

La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.

nullement contesté que, pour les véhicules ou appareils de locomotion visés au dépôt, le signe, sous la forme déposée, ne pouvait être utilisé que sur le marché de collectionneurs, la création et fabrication

à la fabrication de tubes de cuivre.

Sur l'application de la clause attributive de juridiction : L'article 25 du Règlement UE n°1215/2012 consacre une compétence exclusive au profit de la juridiction désignée par les parties dans une clause

La société Coemac et M. [N], régulièrement assignés, ne se sont pas constitués.

conception-réalisation passé en 2006), du fait de pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino, Tarkett France, dans le secteur de la fabrication

Pour mémoire, les lames filantes et autres produits de serrurerie Autogyre sont fabriqués dans une usine du groupe Quinoa.

décembre 1809 et de l'article L. 261-4 du code des communes, applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les frais d'entretien ou de grosses réparations des édifices consacrés

Elle était une filiale à 100 % du groupe DOMES PHARMA spécialisé dans la fabrication, le développement et la vente de produits pharmaceutiques.

la société PHONE BACK est investie en sa qualité de propriétaire du dit brevet et à la société OXYGEN en sa qualité de licenciée exclusive, *fait interdiction à la société MARIANNE-INNOVATION de fabriquer

width:179.94pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49797/11 Fabrice