Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02985 - N° Portalis

nac : 14C N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03074 - N° Portalis

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01379 - N° Portalis

D..., représentée par Me Lair, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026,en audience publique, devant Madame Florence FERRANET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

C/ SARL TRANS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie

ne permet de considérer qu'il est contrefait et, en ce qui concerne l'acte de naissance, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été découpé aux ciseaux, tandis que l'absence de numéro de feuillet

France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets

N° 373 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me De Gary, le 12.10.2023.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/05212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

[U] - des pièces non revêtues d'un cachet d'avocat, parmi lesquelles une copie d'un journal d'annonce légale du 30 octobre 2015 qui, s'agissant de la société Davidsons, mentionne que M.

du numéro 4, ne sont pas revêtues du cachet de son avocat et comprennent-outre trois documents Infogreffe revêtus du cachet d'un autre avocat portant la mention " no27 " et précisant un numéro de feuillet

A également été produite la copie du volet n° 3 de l'acte de naissance de l'intéressé, présentant également une numérotation illisible et mentionnant la même filiation parentale.