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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC006301500
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 12 mai 1986, l'administration procéda à l'occupation matérielle de 1 040 mètres carrés du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145631
16 juin 2014
16 juin 2014
the scope of the power of procuration, Section 35 of the Act provides that the procuration is granted for all legal acts falling within a company’s legal capacity, with the exception of the right to encumber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC004342202
12 février 2008
12 février 2008
Entre temps, le requérant Bulga entama plusieurs grèves de la faim qui, selon le rapport du 9 décembre 2002 de l’Institut médicolégal, avaient provoqué l’apparition du syndrome de Wernicke-Korsakoff.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007263801
30 août 2007
30 août 2007
Le 27 mai 1992, le requérant encaissa une première tranche, à concurrence de 1 540 000 000 ITL.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003812503
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Le requérant entama plusieurs grèves de la faim et essaya plusieurs fois de se suicider.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC006089000
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Le 23 avril 1983 l'administration de Turi procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1704935-1787141
16 juin 2006
16 juin 2006
Elle entama par la suite plusieurs procédures pour se voir rétrocéder la jouissance de son bien et faire reloger les locataires, sans toutefois obtenir gain de cause.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Eugenio Trivella 05/05/1937 Caiolo Giuseppe Esposito 21/11/1941 Morbegno Romano Giumelli 11/09/1937 Traona Walter Scortaioli 23/11/1942 Delebio Celso Gusmeroli 30/06/1940 Morbegno Enrica
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC001612907
9 octobre 2007
9 octobre 2007
En août 2002, M.Š. demanda le divorce, auquel le requérant s’opposa, et entama une procédure relative à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC002318004
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 2 septembre 1988, la ville de Crispano procéda à l’occupation matérielle de cette partie du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC003063596
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Le 5 août 1994, il entama une procédure devant les juridictions du travail à l'encontre de son employeur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001513089
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Parallèlement au déroulement de la procédure pénale, le parquet de Caltanissetta entama contre le requérant une procédure en vue de l'application des mesures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002925695
26 juin 1996
26 juin 1996
C.G., frère de la requérante, entama une procédure devant le juge d'instance de Palencia à l'encontre de tous les ayants droit de Mme C.S., y inclus la requérante, dans le but de voir déclarer nul ledit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003448804
12 décembre 2006
12 décembre 2006
En 2001 et 2002, il entama des grèves de la faim.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00103
8 février 2011
8 février 2011
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mundial Nautica SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est Avda d'Encamp
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC006328500
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Le 30 août 1983, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. Le 30 août 1986 prit fin la période d’occupation autorisée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002183802
10 juillet 2007
10 juillet 2007
En décembre 1992, le procureur de Beyoğlu (İstanbul) entama une poursuite pour fraude à l’encontre du requérant, devenu commerçant dans l’intervalle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002438994
17 janvier 1995
17 janvier 1995
La requérante entama, en 1990, de nombreuses actions à l'encontre de l'Institut National de la Sécurité sociale et de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002595805
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Alors que le requérant purgeait une peine de réclusion à Kırşehir, il entama une grève de la faim de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ressortissant tunisien né le 18 juin 1992, régulièrement entré sur le territoire français le 29 août 2014 pour y poursuivre ses études et qui, après l'obtention en 2017 d'un diplôme d'ingénieur de l'Ensiame
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