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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
Madame [K] [J] et la SCI du [Adresse 4] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 mars 2025.
Source officielleContestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da8
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les clients ayant mis un terme en décembre 2021 à la mission de leur conseil, celle-ci a établi le 4 mars 2022 la facture définitive de ses honoraires à la somme de 1 320 euros TTC et a procédé le 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404545_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par arrêté du 18 mars 2024, M. A D, professeur certifié affecté à l'IEPG depuis 14 ans, a été muté dans l'intérêt du service au lycée polyvalent Emmanuel Mounier à Grenoble.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306922_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E, ont été enregistrées le 26 mai 2023. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93539
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Elle s'appuye sur un rapport d'expertise judiciaire établi le 14 mai 1979 par M. Marcel B..., ainsi que sur un arrêt rendu par la présente cour le 17 mai 1982.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb9778
17 mai 2018
17 mai 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 14/ 03292 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X...épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Les premiers juges ont débouté l'agence de sa demande en relevant notamment que rien n'indique que la Mairie de SAINTE MARIE se serait portée acquéreur de ce bien en exercice de son droit de préemption
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de67459
29 avril 2022
29 avril 2022
2018, s'était vue accordée une semaine de congés du 30 avril au 6 mai.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIE ... 72000 LE MANS représenté par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 susbtitué par Me Sabrina LA MARRA, avocat au barreau de PARIS UNEDIC
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d89
12 avril 2024
12 avril 2024
LAVAUD la SELARL ROSSIGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne-Marie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration adressée le 27 mai 2021 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 17 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102774_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301176
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
PABLO poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social , représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES C/
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69fad438cdc6046d47c00a1f
5 mai 2026
5 mai 2026
A sa levée d'écrou, le 3 Mars 2026, il s'est vu notifier son placement en rétention administrative par à 11h16.
Source officielleChambre 4-8a
695f917bcdc6046d479d9ca4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
joignant un certificat médical rectificatif du 6 mars 2019.
Source officiellePage 39 sur 318