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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en rectification d'erreur matérielle en date du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 22 Septembre 1977 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] [H] né le 26 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine Se disant né le 26 avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] [Y] né le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa
Source officielleChambre sociale
6618cf077935f50008be421b
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ac9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prise en son établissement de [Localité 8] sous l'enseigne '[6]' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocat au barreau de METZ substituée par Maître Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fc1
1 avril 2025
1 avril 2025
] représenté par Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [F] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fc6
1 avril 2025
1 avril 2025
] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fcf
1 avril 2025
1 avril 2025
] représentée par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [B] [N] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae8fe9a46d1f5a76c5b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
7] (KOSOVO) de nationalité Kosovare [X] [S] [G] [Z] (dernière adresse connue) [Localité 6] (MONTENEGRO) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae8fe9a46d1f5a76c5c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc678d0ccf000877e5b1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[L] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc6f8d0ccf000877e5b5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc738d0ccf000877e5b7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452677.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473927.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin
Source officiellePage 39 sur 412