AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372290cd580146773fe846
14 décembre 1995
14 décembre 1995
durée de 24 mois, par la société EPTR, le 10 août 1989 ; que le 27 août 1989, l'inspecteur du travail a fait connaître à la salariée que la société EPTR, qui assurait notamment le service du minitel rose
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DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE
23/06/2026
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DI ROSA, Agathe
11/05/2026
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DI ROSA, lucie
23/04/2026
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Di Rosa, Fabrice
26/03/2026
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A ROSA DI VENTI
26/02/2026
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comm
61372402cd5801467741118f
14 janvier 2003
14 janvier 2003
branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma
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