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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00569
16 juin 2009
16 juin 2009
consentis, par actes des 28 juillet 1989 et 8 janvier 1991, par la société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (la SOFAPI) et garantis par des inscriptions de privilège de prêteurs de deniers
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0e38de0398b5179a48
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SALEMBIEN Me Sylvie LOCATELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTM N° MINUTE : 1 RADIATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90415
7 avril 2022
7 avril 2022
du pourvoi enregistré sous le numéro K 18-26.278 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la requête du 8 octobre 2021 par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90173
2 février 2023
2 février 2023
premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 décembre 2020 prononçant la radiation
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924815
3 mars 2010
3 mars 2010
Denis A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Adresse 5] EMIRATS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514772_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515964_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522520_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 15 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511436_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 juillet 2025.
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande de radiation : L'intimée sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
12 mai 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-21.723), que la société de négoce en vins Denis
Source officielleChambre civile TGI
641958f6c0530404f56f4fa6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
781 du Code de Procédure Civile, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
24 janvier 2019
A cette date, l'affaire disciplinaire a fait l'objet d'une radiation administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire
Source officielleChambre civile TGI
64a50d15b8594705dbfccd3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANT Monsieur [B] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/244 DU 04
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008144084
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Denis X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194702
29 novembre 2004
29 novembre 2004
suite, en estimant, au vu de ces deux critères, que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait fait une juste appréciation du préjudice subi par M.
Source officielle1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence du demandeur, Que la radiation doit en conséquence
Source officielleChambre 3-3
6789fa570c7dc206c9eb7f47
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Société Générale expose au soutien de sa demande de radiation que M.
Source officiellePage 39 sur 334