Codes de loi français

Article Annexe 1

Exception à titre définitif DÉMARCHE ADMINISTRATIVE BASE LÉGALE Procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme Articles L. 4111-2, L. 4131-1-1, L. 4131-4, L. 4141-3-1, L. 4151

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

d'agriculture et, en son sein, chaque établissement et chambre territoriale contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Il justifie des démarches effectuées pour vérifier l'information relative à la cessation d'activité de l'installation classée dans l'attestation prévue à l'article L. 556-1.

Article L146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 87

articles L. 412-8-3, L. 432-9, L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, à toutes les possibilités d'appui dans l'accès à la formation et à l'emploi et à l'orientation vers des établissements et services ainsi que de faciliter les démarches

Article R1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

complet si, dans un délai d'un mois à compter de sa réception, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n'a pas fait connaître au demandeur, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette démarche

Article Annexe V

Le choix des supports, les éléments significatifs, la démarche adoptée, doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de réalisation.

Article Annexe I b

données transmise o COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G4C1- Mettre en œuvre les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4C1.CP1- Respecter les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4S1- La démarche

Article 3

présence d'au moins deux établissements labellisés “Tourisme & Handicap” ; b) Présence d'au moins un restaurant dont le chef est distingué par le titre de maître restaurateur, ou d'au moins un restaurant utilisant des produits locaux et engagé dans une démarche

Article 3

Elle anime et coordonne les actions et démarches collectives du ministère visant le développement économique des entreprises et de l'emploi du secteur agroalimentaire en lien avec les acteurs économiques et la société civile.

Article Annexe

Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est mise en place de façon négociée pour se donner les capacités d'anticipation nécessaire sur les évolutions des métiers et les adaptations des ressources humaines aux missions de

LEGIARTI000049821532

. ― Auto-évaluation Pour apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management de projet, la maison de l'emploi peut procéder à une démarche permanente d'auto-évaluation.

Article Annexe I (suite)

qualité C2.6 : Disposer les produits au magasin en collaboration avec le personnel de vente - Réglementation en matière d'affichage et d'étiquetage Application et respect des réglementations en vigueur C2.7 : Appliquer les procédures de la démarche

Article Annexe II - III. Maquette unique

vers un exercice polyvalent ou plus spécialisé et le conseil thérapeutique, la maîtrise des nouvelles technologies incluant les " omiques " et le traitement des données dites " big data ", les besoins de formation en termes de gestion, management, démarche

Article Annexe 1

Pour motif d'ordre public OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Consentement à importer sur le territoire national des déchets radioactifs ou du combustible usé en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne Code de l'environnement-Articles

Article Annexe

Information de la famille et des proches en complémentarité avec le bureau de l'état civil sur les démarches administratives obligatoires à effectuer en vue des funérailles. 4.

Article Annexe II

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir situer la personne protégée dans son cadre et contexte de vie ; -connaître les services et les démarches à mobiliser (savoir à qui s'adresser) ; -savoir évaluer, analyser et actualiser la situation

Article Annexe

- Démarche stratégique (diagnostic, objectifs, décisions, mise en œuvre, adaptation).

Article Annexe IV-4

Je l'accompagne dans ses démarches auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur, et l'informe sur les aides dont il pourrait bénéficier.

Article 144

Cette démarche de conciliation s'exerce dans le respect de la compétence de l'Autorité de la concurrence et du ministre chargé de l'économie.