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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIERE : Mme Sophie DELVALLEE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aac
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnances des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIÈRE : Mme Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Juin 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, PremièreVice-Présidente, - Madame Aurélie LA ROSA, Vice-Présidente, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire, assistées de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00402
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] né le 18 Mai 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat * * * Jugement réputé contradictoire rendu par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
08600 FROMELENNES Madame Isabelle Z... épouse X... ... 08600 FROMELENNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA-DELVAL
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2011 Date de mise à disposition : 13 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b699
15 février 2007
15 février 2007
, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Nathalie A..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
28 janvier 2005
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
616307f55a67331bacec3c08
9 juin 2011
9 juin 2011
audience publique : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 09 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61632f5c14ec5f96a7da0a00
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine DEVALETTE, président - Martine BAYLE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,
Source officielle1ère chambre civile A
616361d4c983b818eb76d32c
8 avril 2010
8 avril 2010
l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 24 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
2009 L'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
3 juin 2005
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officiellePage 39 sur 46