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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC004793209
10 juillet 2012
10 juillet 2012
On 24 June 2008 a further request was received by the police from the applicant for deletion of his DNA, fingerprints and photographs.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
DBVN-V-B7C-FT35 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 8 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214394702209 Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f36
2 décembre 1998
2 décembre 1998
victime peut exonérer les père et mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Delphine
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c564d33109fd079a9a60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALLIANZ FRANCE venant au droit de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9939
18 avril 2024
18 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3fae8553e0008163e6c
18 avril 2024
18 avril 2024
enregistrée sous le n° 23/00002 Dans le cadre de la mise en état de la section 2 du pôle commercial de la cour d'appel de Douai du 18 avril 2024, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Delphine
Source officielleChambre sociale
65b9fb7c8452800008b2b878
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCE Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fatima ALLOUCHE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0042 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mai 2025 ; Nous, Delphine
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007942063
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Vu, enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Delphine BORDET, demeurant ...
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400df5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Champion supermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de Mlle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2b
23 août 2012
23 août 2012
Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739536
29 mai 1987
29 mai 1987
Maurice , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs légaux de leur fille mineure Delphine, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68ab
6 avril 2023
6 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669
15 novembre 2017
15 novembre 2017
week-end des faits, une organisation susceptible de faciliter son passage à l'acte, l'ensemble de ces circonstances qualifiant la circonstance de préméditation ; "alors que la préméditation résulte du dessein
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00418
7 mai 2019
7 mai 2019
code civil ; 5°/ que l'annulation d'une décision sociale pour abus de majorité doit être prononcée chaque fois qu'il est fait du droit de vote un usage contraire à l'intérêt de la société dans le dessein
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
23 mai 2007
que de vérifier la vraisemblance des indices le concernant et sa participation aux agissements incriminés dans des conditions pouvant engager sa responsabilité pénale, n'a pas été accomplie dans le dessein
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