Au cours de l’audience publique du jeudi 6 novembre 2025 à 10h30, ont été entendus, en présence de Mme Delhaye, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Mme C...,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du jeudi 13 novembre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés, ; - les observations

Frowein ,   Delegate ,   Mr. H.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delesalle comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

#Société Havraise Dervieu-Delahais i drugi protiv Directeur général des douanes et droits indirects.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal d'instance de Paris 1er - Francuska.

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.