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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
3 avril 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [I] [Y] épouse [H] demeurant : [Adresse 5] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f42
17 janvier 2012
17 janvier 2012
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] SARL PARIS PROPERTIES représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social[Adresse 3] Représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
SOFLUTRAF agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
AFA agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Denis LEQUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163d00274df0e9c0194f8db
30 mars 2010
30 mars 2010
AKYA CONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
né le 09 Septembre 1923 à MARCQ EN OSTREVANT Demeurant ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me OSOOWSKI substituant Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
27 juin 2008
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (Avoués à la Cour) substituant Me Catherine RAIMBAULT (Avocate au Barreau d'Angers) INTIME : Mme Sylvie Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 21 Avril 1946 à RIOM (63200) Demeurant ... 75006 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gabrielle EISENSCHER et Me BOUDIAS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d8dc25a97f0381f4de3
27 mars 2014
27 mars 2014
rendue le 15 Novembre 2012 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : SD/KH APPELANT Monsieur [P] [F] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
: BP/AMD APPELANTE SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c5
28 février 2019
28 février 2019
-assigné le 04/09/2018 à personne habilitée à la diligence de Me KAPPOPOULOS -assigné avec signification de conclusions le 03/01/2019 à personne habilitée à la diligence de Me DELEFORGE N'ayant pas constitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603778061639a853cdee1c24
19 mars 2015
19 mars 2015
d'un pouvoir général INTIMÉES LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son Président Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePCP JCP référé
686c1134dd7001754d61bc07
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité
Source officielleExpropriations
661436123bbdffcd9171a7c2
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e77e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Defforge
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4dfacdc6046d4795b204
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATLANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 02 Avril 1989 à CAMBRAI (59400) demeurant ...59400 CAMBRAI représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59510 HEM représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officiellePage 39 sur 139
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
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SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
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BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
31/03/2025
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23/03/2025
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