Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Ndeko, avocat de Mme C...

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues par l'article

Dardé a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Jothy et Me Verdet, avocats de la société Ecolab, et de M. A... et M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie du moyen relatif au fait qu'une soeur de Mme Daod

B est situé sur le port de la Darse qui fait partie du domaine public.

Longpont-sur-Orge demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mûr situé 15 rue Darier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, la SAS MDC, représentée par Me Darres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le ministre

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [C] et de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM. [W] et [T] [F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [B], de Me Brouchot, avocat de la société MSH, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N] [L] épouse [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [Y] [L]

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z] [L], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

du vendeur; qu'une telle garantie intervenant postérieurement à l'acte est contraire aux usages et au simple bon sens ; que l'acte de caution, signé par un représentant d'Eurobail et un représentant DADD

Y... pour les DADS des périodes suivantes. » Or, le tableau qui suit mentionne comme période les années 2011 à 2015 au lieu de mentionner les périodes allant de 2005 à 2011 !