S..., assisté de son curateur, M. E..., devenu depuis son tuteur, a, par acte du 22 juillet 2015, assigné M. et Mme H... en remboursement de ces sommes.

D..., domicilié [...] , 2°/ à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Réunion, dont le siège est [...] , pris en qualité de curateur de M. V... D..., 3°/ à Mme B... O...

indivis d'un immeuble, ont donné à bail un appartement à usage d'habitation à Mlle Y..., laquelle était assistée de l'Union départementale des associations familiales du Var (l'UDAF), en qualité de curateur

Roger A..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone A..., épouse X..., demeurant ..., curatrice de M.

provoqué contre le jugement attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal ; Attendu que Mme X... et son curateur

le 16 février 2022, Mme [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision d'un directeur d'établissement et à la demande de son curateur

Monsieur [R] [V] explique que suite à ces évènements, il a demandé à la [12] la prise en charge d'une cure thermale (avec soins psychiques) qu'il a effectuée en juin 2023 à [Localité 14].

C a bénéficié d'une cure thermale qui a été très profitable et qu'il doit pouvoir renouveler, le requérant n'établit pas, pour l'année 2019, l'utilité directe de séances de cure thermale pour le traitement

Y..., salarié à son service depuis 1969, diverses sommes à titre de compléments d'indemnités journalières pour les cures thermales qu'il avait effectuées en 1982 et en 1983, le jugement attaqué a énoncé

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles présentées par la Maison de cure médicale de Roquebillière sont rejetées.

[F] en qualité de curé des paroisses.

[D] en qualité de curé des paroisses.

Curt tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

trois premiers dans la numérotation et la rédaction applicables à la date de la prescription des transports litigieux ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de cure

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR : - LA SOCIETE "MARCHES AUX CUIRS DE LA VILLETTE

a annulé l'arrêté du maire de Caluire-et-Cuire en date du 17 juillet 1987 prorogeant la fermeture définitive des refuges de l'association S.O.S.

recours alors, « qu'en prévoyant que la prise en charge par l'assurance maladie de la location des dispositifs médicaux de perfusion à domicile "est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure

incompatibles avec le suivi d'une cure thermale.