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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402985_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 sous le n° 2402985, Mme A B, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 sous le n° 2402985, Mme A B, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf155e266e89ef118a060
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOEL et Me LAGARDE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05238 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302857_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B D, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2304851_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B E, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736680
26 octobre 2011
26 octobre 2011
° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736691
26 octobre 2011
26 octobre 2011
l'industrie et de l'emploi relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle3ème chambre
69eb69d7cdc6046d4760caba
1 avril 2026
1 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a923
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M MONGUILAN, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M DALLANT, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM CHAREVRE ET MAYER.
Source officielle5ème chambre
69e83b2dcdc6046d47162b60
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288728
20 février 2009
20 février 2009
qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que dans le rapport d'expertise médicale ordonné avant dire droit par le tribunal départemental des pensions de l'Hérault, le Pr Larrey
Source officielleRéférés
DTA_2300609_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Larrey, secrétaire général de la préfecture, en vertu de la délégation que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a consentie par un arrêté n° 2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022 qui a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202284_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Guillaume Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV004
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cuny ; Greffier : Mme Guénée ; Après avoir entendu M. le conseiller Nivôse en son rapport, M. l'avocat général Cuny en ses conclusions ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; Vu la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01026
15 mars 2016
15 mars 2016
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502134_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 39 sur 178