que Pascale Y... avait elle-même une conduite dangereuse et a d'ailleurs été condamnée de ce chef, et qu'il n'ignorait pas que sa compagne était fragile psychologiquement et sujette à de violentes crises

Z... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la SA Domaine de la Croix en règlement des factures émises par "Joël Z...

Z... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que que les chèques émis par la SA Domaine de la Croix en règlement des factures émises par "Joël Z...

cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que le marché du béton prêt-à-l'emploi, qui ne connaissait aucune barrière à l'entrée, n'exigeant pas de forte capitalisation, était en crise

expirer, du fait notamment de l'aléa lié à l'attente à l'hôpital, ce d'autant qu'à la fin du mois de janvier 2021, le fonctionnement des services hospitaliers était gravement affecté par la gestion de la crise

fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés

à la poursuite de cette procédure, mais sans mieux caractériser les diligences particulières mises en œuvre pour permettre l'examen du dossier par la Cour d'assises et en quoi les conséquences de la crise

étant tardif, alors : « 2°/ que si le délai d'appel est, en principe, de dix jours, ce délai a été doublé, entre le 26 mars et le 10 août 2020, dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise

justifier la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire ; ni une grève des avocats de deux mois en 2020, soit trois ans avant la requête du parquet aux fins de prolongation exceptionnelle, ni la crise

part, une réduction permanente totale entraînant une inaptitude de l'assuré à toute activité procurant gain ou profit et, de seconde part, un taux devant être supérieur ou égal à 66 % résultant du croisement

articles L. 2213-2 et L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales dès lors que l'arrêté attaqué est de nature à compromettre, d'une part, la tranquillité publique, le passage des motos cross

et 44 sort exploitées en terrain agricole (culture) et n'ont pas fait l'objet d'une exploitation de carrière au cours des dix dernières années et que la parcelle 41 est exploitée en terrain de moto-cross

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 25 septembre 1985, un tribunal de grande instance a condamné les consorts X... à payer une certaine somme à la SCI La Croix

Infirmation du jugement du TGI de Melun en toutes ses dispositions ; déclaration de nullité de l’engagement de caution solidaire de M. Y M ; condamnation de la SCI MAYER à payer à M. Y M la somme de 1

La société CROCS HOLLANDE informe les clients en FRANCE dès le 22 octobre 2008 qu'à effet du 2 janvier 2009, la société LOISIRS DISTRIBUTION(RACER) cessera toute activité liée à la marque CROCS.

X..., en sa qualité d'expert-comptable, a établi les actes nécessaires aux cessions croisées de titres sociaux entre la société Atis technologie (la société Atis) et la société Beweis et a été chargé d'établir

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

Attendu que, pour écarter l'argumentation des prévenus, qui soutenaient que le manque à gagner allégué par la partie civile, dont les activités n'étaient pas réellement concurrentes, résultait d'une crise