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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a1cd580146773f568b
31 mars 1992
31 mars 1992
Raymond X..., demeurant à La Chapelle Craonnaise, Cosse-le-Vivien (Mayenne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC004136905
26 janvier 2010
26 janvier 2010
On 30 December 2003, 20 January, 2 February, 4 March, 24 March and 23 July 2004 respectively, the final judgments in favour of Mr Kudreavţev, Mr Coseac, Mr Sîtnic, Mr Evgrafov, Mr Ianiv,
Source officielleRéférés
66a2a9436b28f3ce99fac20d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
assurance CNA INSURANCE COMPANY EUROPE exerçant sous le nom commercial CNA HARDY, Compagnie d’assurance société MMA IARD, SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - es qualité d’assureurs de la cosicété COTEC
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d942c432ce7d11a6c990
30 janvier 2024
30 janvier 2024
constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile précitées, quand elles ne sont que la reprise des arguments et moyens développés par les parties, qu'elles ne valent consécration
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pierre COSSET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - la fiche COSSEN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006604_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C ne peut se prévaloir de l'insuffisance de motivation de la décision du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN). 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517166_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
désignée : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d’ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b7
17 février 1988
17 février 1988
G..., XZ..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Lohéac de reprendre possession de ses parcelles résulte d’agissements violents d’un collectif, qui a notamment pris la forme d’une association « Collectif de l’Ouest de Sainte-Rose et des Environs » (COSE
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b50
7 novembre 1990
7 novembre 1990
licenciement, qu'à un demi-mois de salaire et non pas un mois et demi de salaire, sans tenir compte de ce que, ainsi que le relevaient les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, il y avait ainsi consécration
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1160
12 janvier 2010
12 janvier 2010
:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 126 January 2010 Cosac
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
RIGAULT, avoués assistés de Me Edmond COSSET de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat DEFENDEURS sur requête D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellecomm
61372232cd580146773fb02e
28 juin 1994
28 juin 1994
procédure de redressement judiciaire puis a prononcé la liquidation de la société ; que l'URSSAF du Lot, dont certaines créances de cotisations nées durant la période d'observation de la première procédure collec
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105719_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
concernant les exploitations d'un élevage de porcs des EARL Le Maux Philippe puis EARL/SCEA Le Maux Patrick puis ses éventuels successeurs sur les sites de Réguly à Hémonstoir et de Kerleau à Saint-Connec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128354_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à : - la Ville de Paris, - la société entreprise générale Léon Grosse - Archi5prod, - au bureau Cotec, - au paysagiste Contemporary landscape
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
13 février 2025
Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] qui a déposé son rapport le 16 novembre 2017 a permis de procéder aux constats suivants : - le réseau d'eaux usées passe dans le lit de la Correc Vall Maria (rivière des Pyrénées Orientales), sous
Source officiellePage 39 sur 83