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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69d8248fcdc6046d47b27c85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne que les entraînements ont lieu quatre fois par semaine, qu'il a fait deux combats au mois de janvier 2024, et janvier 2025. Il précise vouloir devenir combattant MMA professionnel.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02015

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte des femmes dans leur combat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93221

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 9 janvier 2015, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme X...entend voir constater que son licenciement est sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00208

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

X... a été engagé le 1er février 1973 par la société Papeterie de Condat en qualité d'ouvrier mécanicien au coefficient 145 de la convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e0f

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

QUI S'AFFRONTAIENT EN UN COMBAT VIOLENT, M Y... AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE, ET EN DEDUIT QUE CETTE FAUTE DE LA VICTIME EXONERAIT PARTIELLEMENT M X...

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:21065383

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ayant procédé à ces constatations, la Cour fonde sa décision sur les données de l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) recensant un nombre élevé d’incidents

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef9b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce constat énonce que " l'accès à la maison de la parcelle BD [Cadastre 1] est jonché de bouts de verre ; le chemin BD [Cadastre 4] est complètement recouvert de verre concassé sur environ une quarantaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523353_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

thaïlandaise, cette salle étant habituellement dédiée aux activités « baby gym » et « éveil corporel » pour les enfants de trois à cinq ans, alors que son activité nécessite un espace dédié au sport de combat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507c

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Mais, considérant que la société BERKEM ne rapporte aucune preuve des fausses déclarations ; Considérant que [D] fait grief à V33 de ne pas avoir engagé de procédure à l'encontre de la société CONDAT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD003489697

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Par ailleurs, la Cour de cassation venait de constater que la procédure contre le requérant s'était déroulée conformément au droit italien en vigueur.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170492

Appel

9 février 2017

9 février 2017

demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5103

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

La Cour a certes constaté que cette procédure a emporté la violation de l’article 6 § 1 et   § 3 (d) de la Convention ; cependant, en l’espèce un tel manquement aux exigences du procès équitable était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des cosmétiques puisqu'ils ont un lien, directement ou indirectement, avec la peau.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3601

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Deux soldats turcs en uniforme de combat se placèrent ensuite en position de combat au sol et visèrent Petros Kakoulli avec leur fusil.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179883

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

B...à l'issue de son combat ; que les organes disciplinaires de lutte contre le dopage de la Fédération ont été saisis ; que ces organes ne s'étant pas prononcés dans le délai de quatre mois prévu par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A défaut de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301802_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conditions de vie étaient difficiles ; il réclame une somme de 3000 euros au titre du préjudice matériel lié aux conditions de vie indignes dans ces camps ; - il a consacré six années de sa vie aux combats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dc6

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, les sociétés SCPI Participation foncière 1 et 2 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés SCPI Participation foncière 1 et 2 à payer à la société Condat

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d1f

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

JUSTIFIER DE CETTE VERIFICATION EN VISANT, DANS L'ORDONNANCE, LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DISTRICT DU COMTAT-VENAISSIN

Source officielle