le pourvoi formé par : MARLOT Micheline, épouse BRIKI, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée

le défaut de signalisation et l'accident, entachant ainsi sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; d'autre part, que le fait, pour une personne qui connaît

de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour infractions aux articles R. 116-2, 3 , du Code de la voirie routière, R. 30, 14 et R. 40, 15 du Code pénal, l'a condamné

Pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable d'importation non déclarée de marchandises prohibées et de l'avoir condamné

Le tribunal a, par jugement réputé contradictoire du 26 septembre 2007, condamné solidairement la SCI Auberge-Relais de Traverson et les époux [H] à payer à la Société Générale la somme de 259.218,61 euros

les dépens et une condamnation de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 25 février 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a déclaré recevable la requête du ministère public, condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens.

les consorts [F]/[U] à payer à la SARL PBI Euro Transactions la somme de 1300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Par jugement du 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - condamné la société Direct Assurance à payer à Mme [W] : vol du véhicule 22 990 euros préjudice de jouissance 3

Il conteste la prescription retenue par le premier juge, faisant valoir que l'arrêt du 11 février 2014 qui constitue une condamnation de W... U... et T...

[M] et la SARL FMP Concept de leur demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M.

- CONDAMNER la société LE TOIT FAMILIAL à verser à M.

[N] tendant à la condamnation de M. [G] à leur rembourser la somme de 2 000 euros versée à titre de consignation. Condamne M. [G] à payer à M.

[Y] ; condamné M. [Y] à payer à M.

[J] de ses demandes indemnitaires à cet égard, - de condamner M.

X... pour convenir avec lui d'un statut (VRP, agent commercial, ou salarié) et que M.

Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.